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Règlement intérieur

Télécharger la version papier du Règlement intérieur AMAP Portes de Bretagne

Association AMAP Portes de Bretagne 

Les Ateliers – 9 rue des Frères Deveria 35300 FOUGÈRES 

Le règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’association AMAP Portes de Bretagne et de répondre aux principales questions des adhérents. 

Les producteurs

  • La ferme du chat jaune représentée par Thibault Jouan
  • Le violon à graines représenté par Simon Loeltz
  • La ferme du Bas Val représentée par Blandine Lécrivain
  • La ferme de la Fosse représentée par Sonia Prieur
  • La Loisillère représentée par Cédric Leblanc
  • L’Embardée représentée par Gwen Scancar
  • La ferme de la Bourdinais représentée par Joëlle Georget
  • Jolly Joanie représentée par Joanna Paradiso

Quels sont les objectifs de l’association ?

L’AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) Portes de Bretagne a pour objectif de promouvoir et de développer une agriculture locale, saine, équitable, respectueuse de l’environnement, et viable pour les producteurs. Cela s’illustre par : 

  • Le groupement de consommateurs désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire
  • La création d’un contrat écrit entre le consommateur et le producteur
  • Des engagements réciproques (voir ci-après).
  • La mise en relation des adhérents avec les producteurs et partenaires pendant la distribution des produits. L’association intervient dans l’organisation et la gestion de cette mise en relation, elle ne participe pas à l’achat ou la vente des produits.
  • La création d’un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de participation à la vie des fermes des producteurs.

Engagements des adhérents

  • Lire et accepter le présent règlement
  • Souscrire au moins un des contrats de l’année
  • Prépayer la totalité d’une saison de paniers lors de la souscription. Le paiement s’effectue par chèque au nom de chaque producteur pour lequel l’adhérent a souscrit un produit. L’adhérent peut échelonner son paiement jusqu’à 6 chèques par contrat.
  • Venir chercher son panier chaque jeudi aux horaires de distribution. En cas d’absence, une tierce personne pourra remplacer l’adhérent. Aucun remboursement ne sera effectué. Sans repreneur du panier, celui-ci sera donné à une association caritative.
  • Aider à la distribution à raison de 3 créneaux de 45 minutes par saison. Il est de sa responsabilité de trouver un remplaçant en cas d’absence
  • À apporter un panier vide et ramener les contenants prêtés par le producteur le cas échéant,
  • À communiquer en toute franchise et liberté ses remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du conseil d’administration de l’association, par l’intermédiaire de l’un de ses membres, pour qu’ils puissent examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles.

Engagements des producteurs

L’engagement des producteurs est formalisé à travers un contrat établi chaque saison entre eux et les abonnés.

Les producteurs s’engagent à :

  • Livrer chaque semaine ou chaque mois des produits de qualité, frais, de saison, de leurs fermes, cultivés sans herbicides ni pesticides, et disponibles à mesure qu’ils mûrissent en quantité correspondante au prix demandé ;
  • Être présent aux distributions,
  • Donner régulièrement des nouvelles sur l’avancée des cultures et les éventuels problèmes rencontrés,
  • Accueillir les adhérents sur leurs fermes au moins 1 fois pendant la saison d’engagement,
  • Être transparent sur le mode de fixation des prix et leurs méthodes de travail,
  • Expliquer le travail de la ferme et prendre en compte les remarques et les besoins de leurs partenaires,
  • Participer aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales,
  • Respecter la charte des AMAP.

Adhésion

L’adhésion à l’association est : 

  • Annuelle et d’un montant de 10 €. Réglable par chèque ou en espèces. La date anniversaire de renouvellement est fixée le 1er mars,
  • Obligatoire pour pouvoir s’abonner à des paniers (dans le cas d’un partage de panier entre deux personnes, chaque personne doit adhérer) ;
  • Acquise définitivement par l’association et ne peut être remboursée même partiellement.

Contrats de paniers

La durée d’un contrat est de 6 mois :

  • Contrat Automne-Hiver d’octobre à mars inclus,
  • Contrat Printemps-Été d’avril à septembre inclus.

Le paiement des contrats :

  • S’effectue par chèque(s) à l’ordre des producteurs,
  • Doit être remis dans son ensemble (paiement en 1 chèque, 3 chèques ou 6 chèques encaissés mensuellement) au (co-)trésorier de l’association au plus tard  2 semaines après le début du contrat. Un talon sera remis à l’adhérent pour accuser réception des chèques au moment du paiement.

En cas d’empêchement définitif (déménagement etc.) :

  • L’adhérent en informera par écrit l’association. Le paiement du contrat restera acquis au producteur, mais l’adhérent pourra trouver un remplaçant et trouver un arrangement avec lui. Le remplaçant définitif devra adhérer à l’association et donc au présent règlement. Le nom du remplaçant devra être transmis par écrit et co-signé par l’adhérent démissionnaire et le remplaçant.

Distribution

La distribution a lieu tous les jeudis soir de 18 h à 19 h 30 au 26 rue de St Lô, 35300 Fougères.

Les adhérents chargés de la distribution sont présents de 17 h 45 à 19 h 45 afin de :

  • Préparer la salle,
  • Décharger les camions,
  • Inscrire le menu de la semaine sur le tableau,
  • Préparer les paniers à distribuer,
  • Amener les adhérents à émarger la liste de distribution,
  • Ranger et nettoyer la salle.

Planning de permanence : Un calendrier est présent au local pour que chaque adhérent s’inscrive 3 fois par saison.

Participation à la vie de la ferme

Les adhérents sont invités au minimum une fois par contrat à participer à la vie de la ferme : désherbage, ramassage, etc. C’est aussi un moment convivial privilégié qui peut donner lieu à un repas où chacun apporte un plat à partager. Quand cela est possible, une assemblée générale est organisée sur place. La présence du maximum d’adhérents est fortement souhaitée.

Procédure de modification du présent règlement

Le présent règlement est rédigé par le conseil d’administration. Les modifications ultérieures sont faites sur proposition des adhérents via le conseil d’administration et votées par l’assemblée générale.

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